Maurice est une juridiction bien encadrée s’étant distinguée comme un centre reconnu de services financiers pour les investissements transfrontaliers. Le pays a construit une solide réputation en adoptant les bons usages et les meilleures pratiques et en adoptant un solide cadre éthique. Maurice est internationalement reconnue comme un centre d’investissement fiable, soutenu par sa capacité à garantir un environnement facilitant la réalisation des affaires, la bonne gouvernance et la transparence, elle est de plus dotée d’une liberté économique et politique. Le secteur des services financiers, est un des piliers de l’économie mauricienne, ayant contribué à l’amélioration des produits financiers, procurant ainsi une meilleure et plus grande valeur ajoutée aux services.

  • Plateforme commerciale économique avec des professionnels diplômés et bilingues (Anglais/Français)
  • Histoire politique remarquable en termes de stabilité avec une croissance économique sur plus de 3 décennies
  • Infrastructures solides, des services financiers bien développés
  • Pas de retenue à la source sur les dividendes, les plus-values, et les intérêts
  • Environnement juridique moderne et favorable aux investisseurs
  • Secteur bancaire bien règlementé et présence de banques internationales
  • Pas de contrôle des changes sur le rapatriement des bénéfices et des capitaux
  • Maurice dispose d’un réseau de traités de non-double imposition en vigueur avec 43 pays et est partie à plusieurs autres traités en cours de négociation ou ratification
  • Signature d’accords de protection avec un large nombre de juridictions
  • Lieu d’investissement sûr, incluant le respect de la règle de droit et l’autorité de la chose jugée
  • Cadre règlementaire propice aux affaires
  • Législation de lutte contre le blanchiment en accord avec les standards internationaux et obligations de vigilance renforcée à l’égard de la clientèle
  • Membre participatif d’organismes internationaux d’envergure tels que l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (IAIS), l'Organisation Internationale des Commissions de Valeur (OICV) et l’Accord multilatéral d’échanges d’information, le Groupe d'Action Financière (GAFI), le Groupe Anti-Blanchiment d'Afrique Orientale et Australe (GABAOA), et le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI)
  • Centre d’arbitrage international reconnu
  • Juridiction autonome et intégrée, avec la présence d’opérateurs internationaux
  • Juridiction accueillante envers les investisseurs étrangers et les talents
  • Fuseau horaire adapté au commerce international (GMT +4)
Index Rang Mondial Rang en Afrique
1 Rapport Doing Business de la Banque Mondiale 2017 49 sur 190 pays 1er
2 Indice de Compétitivité Mondiale 2016 - 2017 45 sur 138 pays 1er
3 Indice de la Perception de la Corruption 2015 (Transparency International) 50 sur 176 pays 3ème
4 Indice International du Droit de la Propriété 2016 34 sur 128 pays 3ème
5 Indice de Gouvernance Africaine Mo Ibrahim 2016 - 1er
6 Indice de Liberté de la Presse 2016 (Reporters sans Frontières) 61 out 0f 180 pays 8ème
7 Indice A.T. Kearney pour la Localisation de Services Mondiaux 2016 30 sur 50 pays 3ème
8 Indice de la Liberté Economique 2017 (Fondation du patrimoine) 21 sur 180 pays 1er
9 Liberté Economique dans le Monde 2016 (Institut Fraser) 5 sur 159 pays 1er
10 Indice du Développement Humain 2016 64 sur 188 pays 2nd
11 Indice de la Démocratie 2015 - Economist Intelligence Unit Démocratie complète
18 sur 167 pays
1er
12 Indice Economique des Connaissances 2012 62 sur 145 pays 1er
13 Rapport sur la Promotion du Commerce Mondial 2016 39 sur 136 pays 1er
14 Indice de Performance Environnementale 2016 77 sur 180 pays 1er
15 Enquête Mercer sur la Qualité de Vie 2016 83 sur 230 pays 1er
16 Indice de Développement de l’Administration Electronique 2016 58 sur 193 pays 1er
17 Rapport Mondial sur l’Usage des Technologies de l’Information 2016 49 sur 139 pays 1er
18 Enquête Forbes sur les Meilleurs Pays pour Faire des Affaires 2017 39 sur 139 pays 1er
19 Rapport sur la Compétitivité du Secteur des Voyages et des Services 2017 55 sur 136 pays 2nd
20 Indice du Progrès Social 2016 40 sur 133 pays 1er
(Source: Board of Investment)

Traités & Accords

Traités de Non-Double Imposition

A ce jour, Maurice est signataire de 43 traités de non-double imposition en vigueur avec plusieurs pays dans le monde. De plus, plusieurs traités sont actuellement en cours de négociation ou ratification. En conséquence, les personnes physiques et morales peuvent éviter une double imposition de leurs revenus dans deux pays et profiter d’une optimisation fiscale avantageuse

Accord de Protection des Investissements

A ce jour, Maurice est signataire de 44 accords de promotion et de protection des investissements. Ces accords offrent une protection aux investissements étrangers, en prévoyant une gamme de mesures destinées à protéger les investisseurs étrangers contre des mesures de confiscation et d’expropriation entre deux Etats.

Autorités de contrôle

Toukan Corporate Services Ltd est une institution agréée par la Commission des Services Financiers. Préalablement au commencement de ses opérations, une entité souhaitant conduire des activités offshores doit détenir une licence dite Global Business.

La Commission des Services Financiers (« the Financial Services Commission -FSC- »)

La FSC est responsable de la règlementation, de l’agrément, du contrôle et de la supervision des activités des institutions financières dans le secteur des services financiers non bancaires, incluant les activités de global business à Maurice. Cet organisme de régulation conduit ses activités sous la tutelle du Ministère des Finances et du Développement Economique, et respecte la règlementation internationale applicable en la matière.

Le Registre des Companies (« the Registrar of Companies »)

Le cadre juridique du droit des sociétés à Maurice, est principalement régi par la Loi sur les Compagnies (« The Companies Act 2001 »), et constitue l’autorité en charge de superviser l’application de la loi par les Compagnies. Une compagnie souhaitant être immatriculée à Maurice, nécessite un certificat d’immatriculation délivré par le Registre des Compagnies.

Banque Centrale

La Banque de Maurice agit comme banque centrale et organisme régulateur de toutes les institutions bancaires à Maurice. Elle assure un développement économique stable au pays, permettant aux entreprises de prospérer librement.

Les Banques Commerciales

Les banques mauriciennes, les banques internationales et les banques offshores constituent le secteur bancaire mauricien. Pour consulter la liste des banques à Maurice, merci de cliquer ici.